Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’Application

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site internet www.horlogerdelangres.com, dont le siège est ATELIER DU GRAND BIE situé au 32 Place Diderot 52200 LANGRES et immatriculé au registre du commerce de CHAUMONT, SIRET 418 346 623 00014, APE 527F, TVA N° FR 464 1834 6623.
Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sont en euros, hors frais de port.
www.horlogerdelangres.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Disponibilité

Nos offres de produits et prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous prendrons contact avec vous soit par mail, soit par téléphone, pour vous proposer un autre produit ou pour annuler votre commande, vous serez remboursé sous 30 jours si votre compte bancaire à été débité.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine uniquement et seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Le délai moyen est compris entre 5 et 8 jours ouvrables mais il ne constitue pas un délai de rigueur.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande.
Pour les paiements par chèque, les délais ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande et de l’encaissement de ce paiement.
www.horlogerdelangres.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Article 5 : Paiement

- soit par chèque bancaire sous 5 jours
- soit par mandat postal
- soit par virement bancaire

En cas de paiement par chèque, (libellé en euros à l’ordre de Atelier du Grand Bie) celui-ci doit être émis sur une banque domiciliée en France métropolitaine.
Si le règlement (chèque, virement, mandat postal) ne nous parvient pas sous 5 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Toute commande réglée par chèque bancaire étranger sera refusée.

Informations bancaires pour les virements :
Nom de la banque : CIC Banques
Domiciliation : Agence de LANGRES
Code banque : 30087
Code guichet : 33504
N°compte : 00072617704
Clé RIB : 97
IBAN : FR 76 3008 7335 0400 0726 1770 497
BIC : CMCIFRPP

Article 6 : Soldes

Les produits en soldes ne sont ni repris ni échangés.
Les dates indiquées sur le site correspondent aux dates en vigueur dans la région nord-est où se situe le magasin.

Article 7 : Retour

Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord.
Les retours sont à effectuer à Atelier du Grand Bie 32 Place Diderot 52200 LANGRES, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notice…) en bon état, et accompagné du bon de garantie reçu dans votre colis.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Le remboursement s’effectuera après réception et complète vérification du produit retourné dans un délai de 30 jours à notre choix soit par chèque, soit par virement bancaire.
Seul le prix du produit acheté sera remboursé.
Les retours en port dû seront refusés.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du client.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
www.horlogerdelangres.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 9 : Service clientèle

Nous sommes à votre service :

Du mardi au samedi de 9h à 12 h et de 14 h à 18 h

Soit par téléphone au 03.25.90.66.87 ou
Par e-mail : patricklec@wanadoo.fr

Article 10 : Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, notre numéro d’accréditation est le

Article 11 : Droit de rétractation

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Article 12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
En cas d’achat à titre professionnel, www.horlogerdelangres.com n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
www.horlogerdelangres.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, y compris perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.

Article 13 : Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.